Arrêté du 21 avril 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 1993.

TexteArrêté du 21 avril 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931543

Texte parentLEGITEXT000006082106

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 1993 (version du 28 avril 1993)Légifrance →

1. Les règlements n°s 93-01, 93-02, 93-03 et 93-04 du 19 mars 1993 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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