Arrêté du 19 avril 1993 modifiant l'arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social ;

Vu le décret n° 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6 ° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social,