Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors côte des bourses de valeurs fixée par l’arrêté du 28 décembre 1992 susvisé est complétée comme suit : Bourse de Nantes : Raclet.
Arrêté du 28 avril 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931559
Texte parentLEGITEXT000006082111
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