1. Des élèves pilotes de ligne sont admis dans les centres de formation de la direction générale da l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile selon les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 1993 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1993 au 26 décembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931633
Texte parentLEGITEXT000006082124
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