Arrêté du 5 mai 1993 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1993 au 26 décembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931634

Texte parentLEGITEXT000006082124

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 1993 (version du 8 mai 1993)Légifrance →

1. Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision conjointe du directeur général de l'aviation civile et du directeur du budget.

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