Arrêté du 5 mai 1993 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1993 au 26 décembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931642

Texte parentLEGITEXT000006082124

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mai 1993 (version du 8 mai 1993)Légifrance →

1. Les lauréats des concours sont admis en formation dans la mesure où ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 déterminées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé.

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