Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931659
Texte parentLEGITEXT000006082126
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 19 septembre 1983 modifié susvisé est complétée par les deux alinéas suivants : « Directive (C.E.E.) n° 92-89 du 3 novembre 1992 (Journal officiel des communautés européennes n° L. 344 du 26 novembre 1992) modifiant l’annexe I, point 3 (Dosage de la cellulose brute) de la quatrième directive (C.E.E.) n° 73-46. « Directive (C.E.E.) n° 92-95 du 9 novembre 1992 (Journal officiel des communautés européennes n° L. 327 du 13 novembre 1992) modifiant l’annexe de la septième directive (C.E.E.) n° 76-372. »
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