Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu la directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) n° 92-89 du 3 novembre 1992 modifiant l’annexe I de la quatrième directive (C.E.E.) n° 73-46 portant fixation de méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux ;

Vu la directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) n° 92-95 du 9 novembre 1992 modifiant l’annexe de la septième directive (C.E.E.) n° 76-372 portant fixation de méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux ;

Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l’alimentation animale, et notamment son article 5 ;

Vu l’arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant fixation de modes de prélèvements d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux ;

Vu l’avis de la Commission générale d’unification des méthodes d’analyse,