Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les taux des taxes prévues à l’article 4 du décret susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu’il suit : 14,26 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ; 2,32 F pour les semences certifiées de céréales à paille ; 3,74 F pour les semences de base de céréales à paille ; 22,50 F pour les semences de mas hybrides simples ; 17,65 F pour les semences de maïs hybrides trois voies ; 13,86 F pour les semences de maïs hybrides doubles ; 25,10 F pour les semences de sorgho ; 8,92 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sain foin ; 8,63 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineu et autres pois fourragers ; 36,10 F pour les semences de graminées fourragères ; 36,10 F pour les autres semences fourragères ; 58,08 F pour les semences de betteraves sucrières ; 12,08 F pour les semences de betteraves fourragères ; 35,68 F pour les semences de chicorée industrielle ; 7,39 F pour les plants de pommes de terre 21,45 F pour les semences de lin ; 49,85 F pour les semences de chanvre ; 22,82 F pour les semences de soja ; 45,80 F pour les semences de moutarde commerciale ; 128,50 F pour les semences de tournesol hybride ; 54,11 F pour les semences de tournesol population ; 54,45 F pour les semences oléagineuses ; 6,40 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves 8,10 F pour les semences standard de haricots ; 10,50 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ; 2,45 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds. Le taux est au plus égal à 93,68 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et 68 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.