1. La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Freval, à établir et à exploiter un réseau indépendant radio-électrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.
Arrêté du 4 mai 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mai 1993.
TexteArrêté du 4 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931723
Texte parentLEGITEXT000006082140
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