Arrêté du 12 mai 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931819
Texte parentLEGITEXT000006082161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 15 février 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend : « - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; « - le chef du service de l’inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; « - le directeur général de l’agence du médicament ou son représentant ; « - le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; « - un directeur régional des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ; « - un professeur d’une unité de formation et de recherche de pharmacie ; « - un professeur de droit public ou pénal ; « - deux pharmaciens inspecteurs de santé publique, dont un exerce les fonctions de pharmacien inspecteur régional. « Sont en outre adjoints au jury : « a) Pour l’épreuve d’exercices physiques, un ou plusieurs professeurs d’éducation physique ; « b) Pour l’épreuve portant sur le traitement automatisé de l’information, un ou plusieurs examinateurs spécialisés ; « c) Pour l’épreuve de langue étrangère, plusieurs examinateurs spécialisés. « L’arrêté nommant les membres du jury désigne également le membre susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre sa mission. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006931819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.