Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 1993 (version du 25 mai 1993)Légifrance →
1. Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié est fixé ainsi qu'il suit :
2. Taux au 1er mars 1993
3. Assistants généralistes :
4. 1re et 2e année : 132 677
5. 3e et 4e année : 145 970
6. Assistants spécialistes :
7. 1re et 2e année : 174 289
8. 3e et 4e année : 189 793
9. Assistants associés généralistes :
10. 1re et 2e année : 126 139
11. 3e et 4e année : 138 767
12. Assistants associés spécialistes :
13. 1re et 2e année : 165 670
14. 3e et 4e année : 180 399
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