Arrêté du 11 mai 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 1993.

TexteArrêté du 11 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931842

Texte parentLEGITEXT000006082167

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 1993 (version du 25 mai 1993)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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