Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la première phrase de l’article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé, la mention : « qui sont élus pour un an » est remplacée par la mention : « qui siègent jusqu’à l’élection des représentants de leur catégorie, au titre de l’année suivante ».
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