Arrêté du 7 mai 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 1993.

TexteArrêté du 7 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931870

Texte parentLEGITEXT000006082175

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 1993 (version du 29 mai 1993)Légifrance →

1. (paragraphe modificateur).

2. Le compte d'exploitation technique mentionné à l'article R. 341-10 est établi conformément au modèle fourni en annexe I.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.