Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932004
Texte parentLEGITEXT000006082218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 1988 susvisé, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans la circonscription de laquelle » sont remplacés par les mots : « l’échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription duquel ».
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