Article 1 LEGIARTI000006932042
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1993
NatureArrêté
Signé le3 mai 1993
Publié le11 juin 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9300723A
IdentifiantLEGITEXT000006082227
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu la loi n° 72-1090 du 3 décembre 1972 modifiant le code de l’aviation civile (1re partie), abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d’outre-mer ;
Vu les décrets n° 74-13 et n° 74-14 du 4 janvier 1974 étendant aux territoires d’outre-mer certaines dispositions du code de l’aviation civile (2e partie) ;
Vu le décret n° 80-562 du 18 juillet 1980 modifiant le code de l’aviation civile (3e partie), étendant et adaptant certaines dispositions aux territoires d’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 1990 portant extension aux territoires d’outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l’aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006932043
1. Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile, P.-H. GOURGEON
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, J.-P. COSTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1993).