Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe 7.3.1 (II) de l’annexe de l’arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens est modifié comme suit : Après le titre : « II. - Largeur de la trouée d’envol », ajouter un sous-titre : « A. - Cas général » ; A la fin du paragraphe, ajouter un nouveau sous-paragraphe : « B. - Exception : « Sur les aérodromes de la Polynésie française, un exploitant pourra être autorisé par le service d’Etat de l’aviation civile, après avis de l’organisme du contrôle en vol, à utiliser des valeurs inférieures à celles définies ci-dessus. « Cette autorisation sera donnée en tenant compte des conditions particulières suivantes : « - type d’avion ; « - conditions météorologiques (vol de jour, visibilité, plafond, vent traversier) ; « - reconnaissance des aérodromes en question et entraînement spécifique des équipages. « Ces conditions particulières, ainsi que les valeurs autorisées, devront figurer, avec référence de l’autorisation, dans la partie Lignes du manuel d’exploitation. »