Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 1993.

TexteArrêté du 26 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932063

Texte parentLEGITEXT000006082233

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 11 juin 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.

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