Article 1 LEGIARTI000006932061
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l’arrêté du 19 mai 1975 relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l’arrêté du 11 février 1977 relatif à l’habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l’arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d’animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs,
Arrête :
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. L'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.
1. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
L’administrateur civil hors classe, B. JANIN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1993).