Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1993
NatureArrêté
Signé le26 mai 1993
Publié le11 juin 1993
Articles4 articles en vigueur
NORMJSK9370122A
IdentifiantLEGITEXT000006082233
RéférenceArrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l’arrêté du 19 mai 1975 relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu l’arrêté du 11 février 1977 relatif à l’habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l’arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;

Vu l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d’animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans ;

Vu l’arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006932061

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006932062

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006932063

1. L'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000006932064

1. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1993.

Pour le ministre et par délégation :

L’administrateur civil hors classe, B. JANIN

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1993).

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