Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932115
Texte parentLEGITEXT000006082252
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er - L’arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet de vérifications générales périodiques est modifié comme suit : a) Les articles 3 et 4 deviennent respectivement les articles 4 et 5 ; b) Le premier alinéa de l’article 4 est remplacé par l’alinéa suivant : « Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1993. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 1993 : art. 3 Divisions : Art. 4 et Art. 5
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