Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1 et R. 233-11 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-11 du code du travail ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) ;

Sur proposition du directeur des relations du travail ;