Arrêté du 4 juin 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juin 1993.

TexteArrêté du 4 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932117

Texte parentLEGITEXT000006082252

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 1993 (version du 15 juin 1993)Légifrance →

1. Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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