Article 1 LEGIARTI000006932169
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1993
NatureArrêté
Signé le3 mai 1993
Publié le20 juin 1993
Articles4 articles en vigueur
NOREQUA9300583A
IdentifiantLEGITEXT000006082267
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1987, modifié par les arrêtés du 28 octobre 1988, du 5 avril 1989, du 16 janvier 1990 et du 14 août 1991, relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens et son annexe,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932170
1. L'annexe XIV du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 est remplacée par l'annexe XIV jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000006932171
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE XIV LEGIARTI000006891312
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 3 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile, P.-H. COURGEON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 1993).