Arrêté du 3 mai 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 1993.

TexteArrêté du 3 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932170

Texte parentLEGITEXT000006082267

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 1993 (version du 20 juin 1993)Légifrance →

1. L'annexe XIV du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 est remplacée par l'annexe XIV jointe au présent arrêté.

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