Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par : « Les dispositions qui suivent sont applicables à compter du 1er janvier 1994. »
Arrêté du 29 juin 1983 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 1983
IdentifiantLEGIARTI000006932288
Texte parentLEGITEXT000006082297
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