Article 1 LEGIARTI000006932288
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1993
NatureArrêté
Signé le29 juin 1993
Publié le30 juin 1993
Articles3 articles en vigueur
NORENVP9320242A
IdentifiantLEGITEXT000006082297
Le ministre de l’environnement,
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 7 juin 1993,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932289
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006932290
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1993.
MICHEL BARNIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 décembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 1993).