Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 4 de l’arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé : « 2 2.3. Vitamines Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9335.
Arrêté du 9 juin 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932322
Texte parentLEGITEXT000006082304
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