Décret du 25 juin 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1993.

TexteDécret du 25 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932348

Texte parentLEGITEXT000006082310

Référencearticle 2 du décret du 25 juin 1993 (version du 3 juillet 1993)Légifrance →

1. Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires retraités.

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