Décret du 25 juin 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1993.

TexteDécret du 25 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000020678849
Texte parentLEGITEXT000006082310
Référencearticle Annexe du décret du 25 juin 1993 (version du 3 juillet 1993)Légifrance →

1. Tableau n° 1

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A compter

du 1er janvier 1980

A compter

du 1er janvier 1989

A compter

du 1er janvier 1991

A compter

du 1er août 1991

A compter

du 1er juillet 1992

Agent technique et agent technique du service des lignes

Agent technique de 1re classe du service des lignes

Agent technique de 1re classe du service des lignes

Agent technique de 1re classe du service des lignes (France Telecom)

Agent d'exploitation du service des lignes (France Télécom)

(Décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 modifié)

(Décret n° 76-4 du 6 janvier 1976)

(Décret n° 89-69 du 31 décembre 1989)

(Décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990)

(Décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990)

(Décret n° 92-930 du 7 septembre 1992)

Groupe IV

Groupe V

Échelle 3

10e échelon

8e échelon

9e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

Groupe IV

(Après 4 ans) 11e échelon

8e échelon

9e échelon

10e échelon

10e échelon

10e échelon

(Avant 4 ans) 10e échelon

8e échelon

8e échelon

9e échelon

9e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

Groupe III

10e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

9e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

6e échelon

6e échelon

6e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

4e échelon

4e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

2e échelon

2. Tableau n° 2

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A compter du 1er janvier 1980

A compter du 1er janvier 1991

A compter du 1er juillet 1992

Conducteur de la distribution ou conducteur du transbordement

Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement

Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement

(La Poste)

Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement

(La Poste)

(Décret n° 57-1319

du 21 décembre 1957 modifié)

(Décret n° 76-5

du 6 janvier 1976)

{Décret n° 90-1224

du 31 décembre 1990)

(Décret n° 92-935

du 7 septembre 1992)

Conducteur de chantier des lignes

Conducteur de travaux des lignes

Conducteur de travaux des lignes

(France Télécom)

Conducteur de travaux des lignes

(France Télécom)

(Décret n° 54-865

du 2 septembre 1954 modifié)

(Décret n° 76-4

du 6 janvier 1976)

(Décret n° 90-1225

du 31 décembre 1990)

(Décret n° 92-945

du 7 septembre 1992)

Groupe VII

10e échelon

9e échelon

9e échelon

9e échelon

9e échelon

9e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

8e échelon

8e échelon

Groupe VI

10e échelon

8e échelon

8e échelon

8e échelon

9e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

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