Arrêté du 7 juillet 1993 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1993 au 20 avril 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932408
Texte parentLEGITEXT000006082327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 1993 (version du 8 juillet 1993)Légifrance →

1. Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1993-1994 :

2. - redevance cynégétique nationale 855 F

3. - redevance cynégétique départementale 166 F

4. - redevance cynégétique " gibier d'eau 66 F

5. - redevance cynégétique nationale " grand gibier 200 F

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