Arrêté du 7 juillet 1993 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1993 au 20 avril 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932410

Texte parentLEGITEXT000006082327

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 1993 (version du 8 juillet 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

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