Arrêté du 7 juillet 1993 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1993 au 20 avril 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932411

Texte parentLEGITEXT000006082327

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juillet 1993 (version du 8 juillet 1993)Légifrance →

1. Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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