Article 1 LEGIARTI000006932503
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Dispositions transitoires (Matières dangereuses 1993, n° 6)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1993
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1993
Publié le16 juillet 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9301025A
IdentifiantLEGITEXT000006082353
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l’arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.) ;
Vu l’avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 28 juin 1993,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932504
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, C. SARDAIS
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1993).