Décret n°93-926 du 15 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1993.

TexteDécret n°93-926 du 15 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932664
Texte parentLEGITEXT000006082381
Référencearticle 1 du décret n°93-926 du 15 juillet 1993 (version du 21 juillet 1993)Légifrance →

1. Il est apporté à la première partie relative à la protection du personnel du titre : Rayonnements ionisants, introduit par le décret du 13 juillet 1989 susvisé dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé modifié, les modifications indiquées aux articles ci-après.

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