Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, complété par le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l’avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants en date du 8 mars 1993 ;
Vu l’avis du Conseil général des mines en date du 16 mars 1993,
Décrète :
1. Il est apporté à la première partie relative à la protection du personnel du titre : Rayonnements ionisants, introduit par le décret du 13 juillet 1989 susvisé dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé modifié, les modifications indiquées aux articles ci-après.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GÉRARD LONGUET
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 1993).