Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1993.

TexteLoi n°93-935 du 22 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932711
Texte parentLEGITEXT000006082395
Référencearticle 1 de la loi n°93-935 du 22 juillet 1993 (version du 23 juillet 1993)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente loi constituent la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural intitulé :

2. "Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006932711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.