Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1993.

TexteLoi n°93-936 du 22 juillet 1993
RattachementTitre 1er : Fonds de solidarité vieillesse.
IdentifiantLEGIARTI000006757814
Texte parentLEGITEXT000006082396
Référencearticle 2 de la loi n°93-936 du 22 juillet 1993 (version du 23 juillet 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er janvier 1994.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006757814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.