Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 16 de l’arrêté du 31 juillet 1975 susvisé un alinéa ainsi rédigé : « Tout titulaire d’un permis de conduire de la catégorie D peut obtenir la délivrance de la catégorie E (D) sur présentation d’un certificat médical favorable, attestant qu’il a satisfait à un examen médical passé selon les normes requises pour le groupe lourd tel que défini à l’article 1er de l’arrêté du 4 octobre 1988 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. « Toutefois, si ce certificat médical est toujours en cours de validité, au sens de l’article 8 ci-dessus, à la date de demande d’obtention de la catégorie E (D), celle-ci est automatiquement délivrée au demandeur, pour la même durée que celle de la dernière catégorie du groupe lourd, précédemment obtenue ou renouvelée. »