Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans les décrets du 1er février 1979 et du 1er octobre 1992 susvisés, les mots : « pharmaciens inspecteurs de la santé » sont remplacés par les mots : « pharmaciens inspecteurs de la santé publique ».
Décret n°93-954 du 21 juillet 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-954 du 21 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932822
Texte parentLEGITEXT000006082419
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