Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-958 du 27 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006666310
Texte parentLEGITEXT000006082424
Référencearticle 1 du décret n°93-958 du 27 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article D. 351-3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le taux horaire de l’allocation spécifique pour privation partielle d’emploi prévue à l’article L. 351-25 est égal à 128,13 p. 100 du minimum garanti visé à l’article L. 141-8 en vigueur au 1er juillet de chaque année. »
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