Arrêté du 5 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1993.

TexteArrêté du 5 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932845

Texte parentLEGITEXT000006082428

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 1993 (version du 28 juillet 1993)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Savoie, conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

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