Article 1 LEGIARTI000006932845
1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Savoie, conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1993
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1993
Publié le28 juillet 1993
Articles5 articles en vigueur
NORENVE9320255A
IdentifiantLEGITEXT000006082428
Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 236-62 à R. 236 66 ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 1987 et du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;
Vu l’avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 avril 1993,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932846
1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Mayenne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000006932847
1. Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE I LEGIARTI000006873920
1. (Annexe MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES).
Article ANNEXE II LEGIARTI000006873921
1. annexe modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 1992 modificateur de l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.
Fait à Paris, le 5 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 18 novembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 1993).