Arrêté du 5 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1993.

TexteArrêté du 5 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932846

Texte parentLEGITEXT000006082428

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 1993 (version du 28 juillet 1993)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Mayenne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

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