Arrêté du 5 juillet 1993 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1993.

TexteArrêté du 5 juillet 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006873920

Texte parentLEGITEXT000006082428

Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 5 juillet 1993 (version du 28 juillet 1993)Légifrance →

1. (Annexe MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES).

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