Arrêté du 5 juillet 1993 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1993.

TexteArrêté du 5 juillet 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006873921

Texte parentLEGITEXT000006082428

Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 5 juillet 1993 (version du 28 juillet 1993)Légifrance →

1. annexe modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 1992 modificateur de l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.

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