Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la première ligne du premier alinéa du paragraphe 4.1 de l’annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé, les mots : « à l’article 8 » sont remplacés par les mots : « à l’article 4 ».
Décret n°93-973 du 27 juillet 1993 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-973 du 27 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932984
Texte parentLEGITEXT000006082457
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