Article abrogé, en vigueur du 4 août 1993 au 10 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 1993
RattachementMesures relatives à la vaccination contre la peste porcine classique.
IdentifiantLEGIARTI000006639774
Texte parentLEGITEXT000006082464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 1993 (version du 4 août 1993)Légifrance →
1. La vaccination contre la peste porcine classique est interdite sur l'ensemble du territoire national à compter de la date de parution du présent arrêté.
2. La sérumisation et la sérovaccination sont interdites.
3. Toutefois, en cas d'apparition de foyers de peste porcine classique et si la situation épidémiologique l'exige, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut rendre la vaccination obligatoire de tout ou partie des porcs dans une zone et pour une période déterminée.
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