Arrêté du 29 juin 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 août 1993.

TexteArrêté du 29 juin 1993

RattachementMesures relatives à la circulation des porcins et au dépistage de la peste porcine classique.

IdentifiantLEGIARTI000006639783

Texte parentLEGITEXT000006082464

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juin 1993 (version du 4 août 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 mars 1983, modifié par les arrêtés du 30 septembre 1983 et du 6 mai 1988, ainsi que l'arrêté du 31 décembre 1979 relatifs à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.

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