Arrêté du 29 juin 1993 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 août 1993 au 10 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 1993

RattachementMesures relatives à la vaccination contre la peste porcine classique.

IdentifiantLEGIARTI000006639776

Texte parentLEGITEXT000006082464

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 1993 (version du 4 août 1993)Légifrance →

1. Les honoraires des vétérinaires sanitaires ainsi que l'achat du vaccin nécessaire à ces interventions sont pris en charge par le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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